Accueil
Nos engagements
Comment commander
Commander en ligne
Accès à nos locaux
Catalogues PDF
Autres liens


Siège social : 81 Rue Marius Carrieu
Parc du Belvédère B3 et B2
34080 MONTPELLIER

Adresse Postale : B.P. 6037
34030 MONTPELIER CEDEX1

Code Siret : 380 957 563 00022 NAF 4674A Capital social : 50.000 Euros N° D’identifiant TVA : FR 77380957563
Pour nous contacter : Téléphone : 04 67 41 92 30
Télécopie : 04 67 41 92 10
Mail : contact@polyfrance.fr

Hébergeur du Site : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58 - Site : www.ovh.com
Responsable de la rédaction : M. Luc CORTES
Conditions Générales de vente A) Prix : 1. Les prix s’entendent Net Hors Taxes en Euros, au prix unitaire du produit désigné.

2. Nos prix s’entendent, en général, au ‘’Départ‘’ de nos entrepôts, sauf cotations ponctuelles. Conditions de Franco et forfaits port (France Métropolitaine) :
  • Franco de Port pour toute commande supérieure ou égale à 350 € H.T.
  • Un forfait Port de 25 € H.T. sera facturé pour toute commande inférieure à 350 € H.T..
  • Le forfait Port Express, ou similaire, sera appliqué à la demande du client pour une livraison garantie par le prestataire, le lendemain avant 13h00. A cet effet, 35 € H.T. seront facturés par tranches de 10 Kg.
L’expédition «  FRANCO  » est faite au tarif transport «  Messagerie  » le plus réduit et, dans tous les cas, sous la responsabilité entière de celui-ci. Le délai du transport «  Messagerie  » est en principe de 48 /72 H sur l’ensemble du territoire, sauf sur certains départements de la moitié SUD où le délai est fixé à 24 H.

3. Nous ne garantissons en aucun cas, même en cas de vente Franco, ni les moyens de transport ni leurs délais. En cas de retard, d’avaries ou de manques, il appartient à l’acheteur d’exercer un recours contre le transporteur. Aucune réclamation ne sera admise ‘’sous réserves‘’ lors de la livraison.

4. Nos prix (voir article 2) s’entendent Franco de port France Métropolitaine) pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 350 € H.T. Par ailleurs, nous prenons entièrement en charge les frais de port liés à un éventuel reliquat de commande.

5. Nos prix s’entendent ‘’validés‘’ à la date de notre acceptation de commande; à cet effet, nous émettons et transmettons par fax un ‘’accusé de réception de commande‘’. L’acheteur sera ainsi avisé de toutes augmentations à caractère économique imprévu (hausse des matières premières, coûts exceptionnels de fabrication ou de transport, taxes et droits).

B) Livraison et règlement : 6. Les conditions générales d’achat imprimées ou écrites sur le bon de commande de nos clients ne nous sont pas opposables, même dans le cas où nous n’aurions pas expressément décliné leur acceptation.

7. Nos factures sont payables à notre Domiciliation Sociale dans les conditions de règlement mentionnées à notre ‘’Accusé de Réception de commande‘’. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, quel que soient les conditions ou modes d’expédition.

8. Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur sous 48 h par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai maximum de 7 jours suivant réception de la marchandise, assortie des réserves ou des anomalies constatées.

9. Toute commande qui nous est adressée fait l’objet d’un ‘’Accusé de Réception de commande‘’, lequel indique un délai approximatif de livraison. Ce délai est déterminé en toute bonne foi et nous nous efforçons de le respecter. En aucun cas, un retard de livraison dû à toute cause ou incident, à une quelconque défaillance ou à un cas de force majeure, ne peut donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts; un préavis d’annulation de commande est seul envisageable.

10. Nous nous réservons le droit de modifier les quantités commandées de plus ou moins 15 % en fonction de la nature de leur conditionnement et/ou de leur réalisation (pièces spéciales, laquage, etc.)

11. Le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif d’un chèque, d’un effet ou d’un instrument similaire.

12. Tout non-paiement à l’échéance prévue entraînera, 8 jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, l’exigibilité de la totalité de la dette, le remboursement des frais d’impayés bancaires, outre intérêts légaux et frais de justice. Nous nous réservons ainsi le droit de suspendre toute fourniture sur les commandes en cours. Conformément à l’article L441-6 modifié par la LOI N° 2008-3 du 3 Janvier 2008 - art.7, le délai pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours net date de facturation; les pénalités de retard (exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire), seront calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à sa valeur la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral des factures; entre-temps, l’acquéreur reste dépositaire des marchandises et garant de leur bonne conservation; clause de réserve de propriété prévue par la Loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

C) Prix Nets / validité et conditions de retour : 13. Lors d’une ouverture d’un compte client, nous éditons un document contractuel précisant : (a) les conditions de vente, (b) le barème des prix Unitaires mentionnés au tarif, (c) la remise sur Tarif et prix nets spéciaux, et (d) les conditions de règlement. Ces conditions commerciales peuvent également faire l’objet d’une mise à jour par courrier séparé pour les anciens comptes clients. A moins d’une liste de prix nets négociée ou d’une offre ponctuelle, ce sera la remise accordée sur notre TARIF GENERAL qui servira de référence pour la facturation des commandes. Les prix sont valides jusqu’à la date indiquée au courrier le plus récent. En toutes circonstances et conformément à l’article 5, nos prix s’entendent ‘’validés‘’ à la date de notre ‘’Accusé de Réception de commande‘’.

14. Toute augmentation à caractère imprévu ou économiquement justifiée entraînera la révision immédiate des conditions accordées.

15. Un retour de marchandise éventuel est sujet à acceptation écrite de POLYFRANCE et ne doit pas excéder 10 jours date de livraison. Notre acceptation repose sur les critères suivants: articles et couleurs RAL standard tenus régulièrement en stock, dimensions et matière courantes, quantités justifiées et emballage en bonne condition. Un document intitulé «  RETOUR ACCEPTé » portant les références comptables et la quantité des articles convenus sera communiqué à l’expéditeur par fax ou par courriel. Le document « RETOUR ACCEPTé » devra être apposé sur les colis accompagnant la marchandise retournée par l’expéditeur et entièrement à ses frais. Si l’enlèvement de la marchandise devait être organisé par POLYFRANCE, les frais de port seront portés au compte de l’expéditeur et compensés directement sur l’avoir qui sera émis. A réception de la marchandise, notre magasinier donnera son avis sur la qualité de l’emballage et effectuera un comptage précis des articles reçus; en fonction de cette réception, et dans la mesure où rien d’important n’est à signaler, nous émettrons un «  AVOIR  » pour 70% de la valeur de la marchandise retournée.

D) Garantie et Contestations : 16. Conformément aux conditions des fournisseurs/ fabricants dont nous sommes dépositaires, nous nous réservons le droit d’apporter aux articles vendus toutes modifications jugées nécessaires, en fonction des nécessités techniques de fabrication quant à leur nature, leur forme ou leur exécution. Ainsi, le descriptif des articles reproduits sur nos catalogues, fiches techniques ou tous autres imprimés publicitaires, est donné sans engagement. Nous n’assumons aucune responsabilité Civile ou Immobilière quant à l’usage qui sera fait des articles vendus. Les valeurs physiques, caractéristiques et/ou certifications d’un article sont retransmises à l’acheteur tel qu’elles nous ont été transmises par leur fabricant. Malgré toute préconisation effectuée en bonne foi, c’est à l’acheteur qu’il revient d’observer les règles professionnelles d’utilisation, de pose ou des normes en vigueur.

17. Nous sommes en mesure d’endosser en faveur de nos clients la garantie avancée par les fabricants, contre tout vice de fabrication caché. Si un vice caché de fabrication devait nous être éventuellement imputé, cette garantie se limitera à l’échange de l’article reconnu défectueux; à savoir qu’une erreur de dimensions ne constitue pas un vice caché. Afin de pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client doit nous aviser sans retard, par L.R., des vices qu’il impute à la marchandise et fournir les justificatifs nécessaires à leur réalité. Nous n’accepterons aucun retour de marchandise avant de l’avoir confirmé et accepté au préalable par écrit (voir paragraphe 5). Malgré que nous soyons couverts par une police d’assurance ‘’Responsabilité Civile Entreprise’’ liée aux risques encourus après livraison, notre responsabilité est, en règle générale, exclusivement limitée au remplacement des articles reconnus défectueux par le fabricant et nous ne serons en aucun cas tenus responsables d’aucune autre obligation ou indemnisation directes (dommageables provenant de l’article reconnu défectueux ou pouvant être lié à ses performances lors de son utilisation) ou indirectes (telle que perte de biens, revenus ou profits).

18. Attribution de compétence est seulement faite aux Tribunaux de Montpellier, et ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Mise à jour à la date du 07/05/2013